Changement de Prénom(s), tentatives d'explications

Publié le par Evan

alors, la loi sur le changement de prénom est validée depuis le 19 novembre 2016, date à laquelle cette loi est applicable, puisque pas soumise à un décret d'application (source: site internet du Ministère de la Justice)...

d'après cette loi, le changement de prénom se fait en mairie auprès de l'officier d'état civil ou assimilé (dans les petites communes comme Plomelin, il n'y a pas d'officier d'état civil, les personnes de l'accueil s'occupe de l'état civil), soit du lieu de résidence soit du lieu de naissance, et doit être dans l'intérêt légitime de la personne (passer de Michel ou Evelyne à Cocu ou Poulette, évidemment ça n'est pas dans l'intérêt légitime, donc d'office, l'officier d'état civil refusera)...

voilà pour la théorie.

en pratique, c'est plus compliqué que ça, parce que notre pays nous pond des lois à dates d'applications variables mais ne fait pas le nécessaire en amont pour que tout soit clair avant la validation des lois...

donc pour le changement de prénom(s), les mairies attendent une circulaire leur expliquant comment procéder au changement... alors que la loi est applicable... on est à ce jour... à 2 semaines post application... bon, c'est relativement tôt, mais j'ose espérer que notre pays bien-aimé va faire les choses correctement pour ne pas pénaliser plus longtemps ses citoyens fidèles...

 

sinon, on peut changer un seul ou tous ses prénoms, n'en garder qu'un et le changer... exemple: Jacquette, Marie, Juliette veut changer de prénoms, les 2 derniers ne la dérange pas donc elle les conserve et changera le premier en Jacqueline (et tout autre prénom bien sûr).

autre exemple: Martin est né Héloïse mais comme sa transition physique avance, le temps de passer au TGI pour le changement de la mention du sexe, il veut mettre son prénom d'usage comme prénom légal à la place d'Héloïse. il ne veut qu'un seul prénom et fera donc le nécessaire en mairie pour s'appeler légalement Martin ... ;

3ème exemple: Juan, Cristobal, Miguel est citoyen francais par acquisition de la nationalité francaise, il veut prendre un prénom francais pour l'intégration. il choisi Jean et supprime les 2 derniers prénoms. (attention, on n'est pas obligé de franciser/prendre un prénom francais pour s'intégrer, même en cas de nationalité francaise!).

il y a tellement d'exemples, de possibilités, qu'on ne pourrait pas les mettre ici (ou ailleurs) sir un seul article...

 

 

 

Publié dans transition

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