Jugement CEC

pour la petite histoire de sa réception, je vous invite à aller voir l'article concernant mon planning de transition d'octobre 2018.

le courrier se trouve en 2 parties: la lettre d'accompagnement qui indique les N° du dossier (registre et autres références...), ce qu'il y a dans l'enveloppe et le délai d'appel (ici, 15 jours puisqu'il s'agit d'une matière gracieuse).

et le jugement à proprement parlé, en 3 feuilles + la photocopie de ma requête.

la 1ère feuille indique la composition du tribunal au moment du délibéré, le motif de la requête (ici "rectification d'Etat Civil") ainsi que le demandeur (ici "moi").

la 2nde et la dernière résument ma requête, les pièces justificatives (pas une liste mais juste un résumé de quelques lignes) et la conclusion avec ce que devra faire le Ministère Public (ici "ordonner à ma mairie de naissance ce qui doit être modifié").

tout ça pour dire que c'est bon, je suis officiellement reconnu comme étant de sexe masculin aux yeux de la loi. il y a quand même un délai d'appel de 15 jours à compter de la date de notification (donc ici le 24/10/2018, date à laquelle le greffier à écrit le jugement et l'a envoyé). donc à partir du 8 novembre (ben voui, parce que j'ai regardé sur le calendrier, bien sûr), je pourrai commencé mes démarches tranquillement.

le juge m'avait dit, lors de l'audience de septembre 2018, de contacter ma mairie de naissance pour voir si mon acte a été modifié et que si ça n'était pas le cas, de contacter le Ministère Public pour savoir ce qu'il en est de son côté (oui, c'est le Ministère Public qui ordonne la modification aux mairies), mais je vais voir si je peux déjà commencer quelques modifications avec le jugement seul...

voilà, je pense que c'est tout. je ferai d'autres articles pour parler de mes démarches...